Propriété Intellectuelle : Comment protéger un concept innovant ?

Attention : une idée, un concept, n’est pas en soi protégeable. Le principe de liberté du commerce et de l’industrie, comprenant la liberté de la concurrence, confère un droit de faire concurrence aux autres, sous réserve que cette concurrence soit loyale.

Il ne peut ainsi être interdit à un concurrent de commercialiser une idée ou un concept similaire au vôtre.

Pour autant, un concept matérialisé peut être protégé de différentes façons :

1. Le dépôt d’une e-Soleau. L’INPI propose un service en ligne permettant de déposer votre création afin de lui donner une date certaine. Il vous sera ainsi possible de prouver l’existence de votre innovation à une date précise.
2. Le dépôt d’une marque. Le signe distinctif sous lequel vous souhaitez identifier le produit ou le service que vous avez créé peut-être protégé en France (INPI), au sein de l’Union européenne (EUIPO), mais également à l’international dans les pays où vous souhaitez commercialiser lesdits produits ou services. Une marque peut être renouvelée indéfiniment.
3. Le dépôt d’un dessin ou modèle. L’apparence d’un produit peut revêtir une importance stratégique et représenter une valeur commerciale. Un dessin (2D) ou un modèle (3D), en France (INPI), au sein de toute l’Union européenne (EUIPO) ou à l’international, permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur une innovation esthétique.
4. Le droit d’auteur. Cette protection ne nécessite pas de dépôt puisqu’elle est automatique. En revanche, il est nécessaire que l’œuvre soit originale.
5. Le dépôt d’un brevet. Une innovation technique, si elle répond à certaines conditions (nouveauté, application industrielle et activité inventive), peut être protégée par un brevet conférant un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans.

Outre les protections précitées, il est possible d’interdire à un concurrent de bénéficier injustement du travail intellectuel et/ou des investissements financiers ayant permis d’aboutir à une idée ou un concept. Ainsi, le fait de s’inspirer ou de copier la valeur économique d’autrui, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements, peut constituer un acte de parasitisme sanctionnable sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.