Condition de validité de la marque : son caractère distinctif
Evaluation du caractère distinctif de la marque au jour du dépôt
Une marque ne peut être enregistrée et, si elle est enregistrée elle peut être déclarée nulle, lorsqu’elle est dépourvue de caractère distinctif (article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle).
La distinctivité d’une marque signifie que le signe permet au consommateur :
- d’identifier l’origine commerciale des produits et services désignés sous ce signe ;
- de distinguer lesdits produits et services de ceux d’un concurrent.
La Cour de cassation a récemment rappelé que le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié au jour du dépôt de la marque litigieuse.
(Cass. Com. 6 décembre 2023, n°22-16.078)
La société Lekiosque.fr a introduit une action en annulation à l’encontre des marques « monkiosque » de la société Toutabo, pour défaut de distinctivité en faisant notamment valoir que ces marques, composées du terme « kiosque » décriraient et évoqueraient les services de vente, abonnement et distribution de presse en ligne, visés par les enregistrements des marques concernées.
La Cour d’appel a considéré qu’il n’était pas démontré qu’à la date des demandes d’enregistrement des marques contestées, le consommateur ferait un rapport immédiat entre le terme « kiosque » et les services d’abonnement et de distribution de journaux en ligne. Au contraire, la Cour d’appel retient que les articles de presse datés entre 2000 et 2006 adjoignent au terme « kiosque » les adjectifs « numérique » ou « électronique » ce qui montrerait que le public ne peut faire un rapprochement immédiat entre l’expression « monkiosque », certes évocatrice, et les services concernés.
La Cour de cassation confirme que la Cour d’appel « a pu ne pas tenir compte de la généralisation actuelle alléguée de l’appellation « kiosque », dans le secteur de la distribution de la presse en ligne, laquelle était inopérante pour apprécier le caractère distinctif du signe « monkiosque » au moment du dépôt des marques attaquées, dès lors que la société Lekiosque.fr n'avait pas soutenu qu'à cette date, il était raisonnable d'envisager qu'il le devienne ».
A retenir :
- La généralisation d’un terme au moment du contentieux n’a pas d’effet sur l’appréciation du caractère distinctif de la marque ;
- En outre, le caractère évocateur d’un signe ne permet pas de refuser son enregistrement mais le degré de protection d’une marque évocatrice sera plus faible que celui d’une marque très distinctive.