La durée de vie des droits d’auteur

L’article L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ».

Le droit d’auteur a donc un caractère temporaire : 70 ans après la mort de l’auteur.

Aux Etats-Unis, la durée des droits d’auteur était initialement de 56 ans. Sous l’impulsion de Disney et pour éviter que son personnage emblématique, Mickey Mouse, ne tombe dans le domaine public, cette durée de protection a été allongée à 75 ans, puis à 95 ans après la première publication de l’œuvre.

En conséquence, le dessin animé « Le Bateau à vapeur de Willie » de 1928, dans lequel la célèbre souris de Walt Disney apparait pour la première fois, est tombé dans le domaine public le 1^er janvier dernier.

Cela ne signifie pas pour autant que « Mickey Mouse » puisse être librement utilisé et reproduit.

En effet, la version de Mickey de ce premier dessin animé n’est pas celle exploitée aujourd’hui par Disney.

Surtout, la société américaine DISNEY ENTREPRISES est titulaire de plusieurs marques françaises, de l’Union européenne et internationales « MICKEY MOUSE » reproduisant la célèbre souris.